Réponse publiée le 15 juin 1998

L'accord sur la Nouvelle-Calédonie signé à Nouméa le 5 mai 1998 a été publié au Journal officiel de la République française du 27 mai 1998. Le dernier alinéa du point 3-2-1 du document d'orientation prévoit que « les relations de la Nouvelle-Calédonie avec le territoire des îles Wallis-et-Futuna seront précisées par un accord particulier. L'organisation des services de l'Etat sera distincte pour la Nouvelle-Calédonie et ce territoire». Comme, l'a déclaré le secrétaire d'Etat à l'outre-mer lors de son dernier déplacement à Wallis-et-Futuna le 6 mai 1998 devant l'assemblée territoriale, l'accord particulier prévu s'impose dès lors qu'à ce jour les choix d'avenir des deux territoires sont distincts. Il conviendra d'en tirer les conséquences pour ce qui est de l'organisation des services de l'Etat dans le territoire et le Gouvernement veillera à ce que les intérêts des Wallisiens-et-Futuniens soient pris en considération par cet accord particulier qui fera l'objet d'une concertation préalable avec les autorités élues et coutumières.