Réponse publiée le 3 août 1998

Les personnels contractuels intervenant dans la mise en oeuvre de la mission générale d'insertion de l'éducation nationale sont recrutés par les recteurs, conformément aux dispositions exposées dans la circulaire n° 96-293 du 13 décembre 1996 (BOEN n° 047 du 26 décembre 1996). Les contrats sont conclus pour une durée d'une année scolaire et sont renouvelables à la demande des intéressés, après décision favorable du recteur, en fonction des besoins des académies et dans la limite des crédits attribués. La modification de la durée de ces contrats n'est pas envisagée. En application des dispositions législatives et réglementaires actuellement en vigueur, la titularisation est envisageable pour ces agents contractuels par la voie des concours externes de recrutement des personnels d'enseignement, d'éducation et d'orientation. De plus, leur candidature aux concours internes de ces mêmes corps sera possible dès l'année 1999. En revanche, les concours mis en place par le titre 1er, article 1er, de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire, organisés au titre du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, sont réservés aux maîtres auxiliaires recrutés en application du décret n° 62-379 du 3 avril 1962 et à certains agents non-titulaires remplissant les conditions fixées par cette même loi. L'élargissement du champ des bénéficiaires de ce dispositif ne peut résulter que de la modification, par la voie législative, des mesures de résorption de l'emploi précaire mises en place par le titre 1er de la loi du 16 décembre 1996 précitée, et qui concernent l'ensemble de la fonction publique de l'Etat. La création d'une option « insertion » n'est pas envisagée, afin de conserver une nécessaire souplesse à l'ensemble des actions menées dans le cadre de la mission générale d'insertion et de confier la responsabilité de sa mise en oeuvre à tous les responsables et acteurs du système éducatif et non à un seul corps de spécialistes.