RMI
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste
M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les bourses scolaires ou universitaires accordées aux enfants dont les parents perçoivent le revenu minimum d'insertion. Il semblerait que l'attribution de ces aides à l'enseignement s'accompagne parallèlement d'une diminution du RMI des parents. Cette situation est particulièrement pénible parce que, d'une part, elle touche des foyers aux ressources très modestes et, d'autre part, parce que les bourses à l'enseignement accordées aux enfants ne peuvent être assimilées à un revenu. Aussi, il lui demande quelles mesures son ministère entend prendre afin de rétablir les familles dans leurs droits au regard du RMI.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 18 mai 1998
Réponse publiée le 30 août 1999