Réponse publiée le 6 juillet 1998

Le décret n° 89-655 modifié, relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires détermine la rang et l'ordre de préséance des corps et autorités qui assistent aux cérémonies publiques. Dans les départements, autres que Paris, les personnalités sont placées conformément à l'article 3. Lorsque le préfet est l'autorité invitante, les députés sont à la seconde place, le maire de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie se tient à la sixième. Si le maire se fait représenter par un de ses adjoints, ce dernier occupe la même place, en vertu de l'article 14, qui prévoit les cas dans lesquels le représentant d'une autorité occupe le même rang de préséance. Si cette délégation de fonction est en revanche confiée à un conseiller municipal, celui-ci demeure à la vingt-sixième place. Lorsque la cérémonie est organisée à l'initiative du maire, ce dernier conformément aux prescriptions de l'article 9 occupe le deuxième rang dans l'ordre des préséances, après le représentant de l'Etat. Le représentant du maire, s'il est adjoint, se place au même rang et au vingt-septième s'il s'agit d'un conseiller municipal. Le député se tient au troisième rang. S'agissant des manifestations organisées par une association ou un organisme privé, le décret du 13 décembre 1989 ne s'impose pas aux organisateurs ; ils peuvent cependant s'en inspirer. Dans tous les cas, si la cérémonie est présidée par le Président de la République ou le Premier ministre, conformément aux termes de l'article 8, les députés conserveront tous la onzième place ; le représentant du maire se situe à la place qu'occuperait celui-ci, s'il est adjoint, et à sa place habituelle s'il est conseiller municipal.