élections cantonales
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que, dans les cantons de moins de 9 000 habitants, les candidats aux élections ne peuvent pas recevoir normalement des dons et délivrer des récépissés fiscaux. Elle souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il serait souhaitable de remédier à cette situation.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 18 mai 1998
Réponse publiée le 6 juillet 1998