Réponse publiée le 10 août 1998

Entre 1990 et 1997, le taux de véhicules en surcharge est resté stable autour de 35 % des véhicules pesés. En revanche, on a pu noter une légère augmentation du taux de véhicules en forte surcharge : 12,95 % des véhicules pesés en 1990 et 13,6 % des véhicules pesés en 1997. Conscient des problèmes que posent ces surcharges sur le plan de la sécurité routière et de la concurrence, des dispositions ont été prises pour renforcer les contrôles et les moyens de pesées des directions régionales de l'équipement. Par ailleurs, l'Etat participe activement au développement des recherches dans le domaine des pesages dynamiques, pour les pesées tant à basse vitesse qu'à vitesse normale. Ces dispositions permettront d'augmenter sensiblement le nombre de pesées. Quant aux infractions au temps de repos journalier et hebdomadaire, celles relevées par procès-verbal ont connu une forte diminution (- 15 %), alors que le nombre de véhicules contrôlés a sensiblement augmenté. D'une façon générale, l'Etat poursuit ses efforts pour améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier en assainissant les conditions de concurrence, notamment, par un renforcement des dispositifs de contrôle et des sanctions afférentes ; c'est l'objectif de la nouvelle loi n° 98-69 du 6 février 1998.