Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des éleveurs de porcs. Le prix a baissé de 25 % en deux mois alors que parallèlement le prix au détail n'a pas varié. Ces éleveurs de porcs qui ne ménagent pas leurs efforts pour respecter les normes environnementales (depuis 1976 avec le régime des installations classées) craignent des distorsions de concurrence avec d'autres pays moins soucieux de l'environnement. Pour faire face à cette situation et pour écarter tous les dangers d'une grave crise, il est urgent de prendre des mesures pour dégager de la viande porcine vers les pays tiers. A ce titre, les producteurs de viande porcine ne comprennent pas l'absence de politique exportatrice de l'Union européenne malgré les marges de manoeuvre permises par les accords du GATT. Or, la Commission européenne poursuit sa politique restrictive des budgets affectés à l'OCM viande porcine. Pour la période juillet 1996 - juin 1997, les exportations de l'Union européenne ont porté sur 872 000 tec (tonnes équivalent carcasse) dont 285 000 tec avec restitutions alors que le contingent accordé avec restitutions s'élevait à 522 000 tec. Cette gestion restrictive incohérente de Bruxelles se traduit aussi sur la période juillet 1997 - juin 1998, par l'exportation de 90 400 tec bénéficiant de restitutions au bout de sept mois sur un contingentement de 502 000 tec. Pour ces deux périodes, les taux d'utilisation des restitutions à l'exportation sont de 55 % et 18 % à l'exportation. Cette gestion restrictive de Bruxelles nous pénalise et ce sont les Etats-Unis qui en profitent pour augmenter leurs parts de marché. Leur production en hausse de 8 % est la résultante de leur offensive sur les marchés internationaux. Il lui demande ce qu'il entend faire pour remédier à cette situation.