Question écrite n° 14563 :
défense

11e Législature

Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité d'abolir les formes nouvelles d'esclavage, cent cinquante ans après la célébration de la seconde abolition de l'esclavage. Des différents témoignages qui ont été portés à la connaissance de l'opinion publique, il est un fait que, à l'aube du vingt-et-unième siècle, le dépassement des oppressions de notre temps, dont l'esclavagisme et le colonialisme, reste à l'ordre du jour. Travail des enfants, enfermement des femmes, sont autant de survivances de l'esclavagisme, dans certaines régions du monde, y compris sur le territoire national. Au mépris de toutes nos lois sociales de protection de l'individu et de la déclaration des droits de l'homme, de nombreuses personnes, des femmes notamment, venues des pays pauvres, sont maintenues sans papier, souvent sans salaire, en situation de servilité. Outre le fait que l'esclavage des temps modernes est une honte pour la France, une négation de l'être humain, une atteinte grave aux valeurs républicaines et humanistes, il considère que des mesures peuvent être envisagées pour rompre avec cette situation de détresse humaine inconcevable aujourd'hui, et ce quels qu'en soient les auteurs. Considérant que la célébration de l'abolition de l'esclavage ne doit pas dissimuler des souffrances et des horreurs contemporaines, il lui demande de l'informer de la réflexion du Gouvernement pour que la France se dote de moyens de lutte contre ce fléau.

Données clés

Auteur : M. Alain Bocquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Droits de l'homme et libertés publiques

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Dates :
Question publiée le 18 mai 1998
Réponse publiée le 19 octobre 1998

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