Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation qui est faite aux agents contractuels de La Poste exerçant leurs fonctions sur la base d'un contrat de travail intermittent à durée indéterminée ou déterminée. En effet, si ces contrats sont établis en vue de faire face aux fluctuations d'activités ou de pallier les défaillances imprévisibles affectant ponctuellement le fonctionnement des services de La Poste, il est anormal de constater le caractère précaire de ces emplois dont les salaires se situent largement au-dessous du revenu minimum en vigueur. En outre, lorsque ces agents sont confrontés à plusieurs annulations d'affectation sur le secteur qui leur est attribué, ces derniers ne peuvent plus bénéficier des avantages liés aux remboursements des frais kilométriques et doivent faire face à des périodes non travaillées pendant lesquelles leurs contrats sont suspendus. Les contractuels étant soumis aux mêmes obligations que l'ensemble du personnel de La Poste, il serait souhaitable qu'ils puissent bénéficier des mêmes avantages en matière de remboursements kilométriques, forfait repas, et d'envisager un salaire minimum leur garantissant un revenu décent dans le cadre d'une politique d'amélioration de la situation de ces personnels de La Poste.