allocation spécifique d'attente
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Communiste
M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'allocation spécifique d'attente pour les chômeurs de moins de soixante ans ayant cotisé quarante ans à l'assurance vieillesse. Votée à l'unanimité le 14 janvier dernier à l'Assemblée nationale en première lecture, cette proposition de loi a été adoptée définitivement le 5 mars 1998 pour être applicable en avril. Or, à ce jour, le décret d'application n'est toujours pas paru au Journal officiel. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre la mise en place rapide de ce dispositif qui relève de la solidarité nationale.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 18 mai 1998
Réponse publiée le 16 novembre 1998