quotient familial
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Rochebloine appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les nombreuses discriminations fiscales dont sont victimes les personnes vivant seules (célibataires, divorcés, veufs ayant élevé ou non des enfants). En effet, l'administration fiscale continue, notamment, d'attribuer deux parts aux couples sans enfants et une part aux personnes seules, alors que le revenu disponible des premiers est supérieur aux seconds. Par ailleurs, l'exonération fiscale pour grosses réparations est liée au nombre de personnes vivant au foyer. Enfin, une nouvelle forme d'injustice a été créée entre les veufs et divorcés qui disposaient d'une part supplémentaire, en la maintenant pour les premiers et en la réduisant pour les seconds. En conséquence, il lui demande quel est son sentiment sur la question et quelles mesures il envisage de prendre afin d'établir une meilleure équité fiscale entre les personnes vivant seules et les familles.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 18 mai 1998
Réponse publiée le 10 août 1998
Erratum de la réponse publié le 9 novembre 1998