Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'application du taux de TVA à la restauration française. En effet, l'application du taux à 20,6 % résulte du code général des impôts mais aussi des dispositions de la directive communautaire du 19 octobre 1992 qui excluent la restauration de la liste des produits et services susceptibles d'être taxés au taux réduit de TVA dans les Etats membres de l'Union européenne. Ce taux a des conséquences préjudiciables sur l'activité de la restauration et affecte de surcroît l'ensemble du secteur agroalimentaire. C'est ainsi que les restaurants apparaissent comme une vitrine à la promotion des produits agricoles qui font la renommée de la France. L'obtention d'un taux réduit semble essentielle pour les entreprises françaises afin de sauvegarder et de développer leur compétitivité face à certains pays européens qui, eux, bénéficient de dérogations à la directive précitée. L'industrie hôtelière est l'un des premiers employeurs de France et se trouve, de fait, pénalisé par ces mesures. En conséquence, il lui demande de lui préciser quels dispositifs peuvent être envisagés pour relancer cette activité et le marché du travail qui y est lié.