Question écrite n° 14583 :
République centrafricaine

11e Législature

Question de : M. Noël Mamère
Gironde (3e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Noël Mamère attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation qui prévaut en République centrafricaine où la MINURCA est déployée depuis le 15 avril (mission des Nations Unies auprès de la République centrafricaine). Parmi les missions qui ont été confiées à la MINURCA figure la fourniture de « conseils (et) d'appui technique aux organismes nationaux en ce qui concerne (...) les moyens à mettre en oeuvre pour organiser les élections législatives prévues pour août/septembre 1998 ». Dans un rapport présenté en février dernier, le secrétaire général des Nations Unies notait : « La proximité de l'échéance et l'énormité des difficultés logistiques qu'il faudra surmonter pour mener le processus électoral à bien font de la réalisation de cet objectif une tâche redoutable. » Le contingent de la MINURCA s'élève à 1 350 hommes. Or, il semblerait que 900 hommes soient affectés à la sécurité de la seule ville de Bangui, 120 à la garde de la base aérienne de M'Poko et 75 au quartier général de la MINURCA. Il resterait donc moins de 250 hommes pour assurer la sécurité dans un pays plus grand que la France et dont les trois millions d'habitants sont extrêmement éparpillés. Des incidents provoqués par les « zarguinas » ont récemment fait plusieurs victimes à Bambari, troisième ville du pays. Ces « coupeurs de routes » font régner la terreur dans tout le territoire de la République centrafricaine et les populations réduisent leurs déplacements au strict minimum. Il lui demande donc si, compte tenu de cet état de fait, il considère que la MINURCA, à laquelle participe la France, est à même de mener sa mission à bien et, notamment, s'il pense que la campagne électorale, qui oblige les candidats à circuler, pourra se dérouler dans des conditions démocratiques.

Réponse publiée le 24 août 1998

Comme l'indique l'honorable parlementaire, un des objectifs de la force des Nations unies en RCA (MINURCA) est d'aider les autorités de ce pays à organiser les prochaines élections législatives. Le rapport remis le 20 juin dernier par le secrétaire général au Conseil de sécurité soulignait l'intérêt d'un renouvellement du mandat de la force, qui, aux termes de la résolution n° 1159, arrivait à échéance le 15 juillet. Par sa résolution n° 1182 le Conseil de sécurité s'est prononcé pour la reconduction de ce mandat jusqu'au 25 octobre pour permettre la tenue des élections législatives dont les dates ont été fixées aux 20 septembre et 11 octobre. Le Conseil de sécurité a en outre autorisé la MINURCA à sortir de Bangui. Le secrétariat général des Nations unies devrait très prochainement lui soumettre un plan d'opérations visant à assurer la distribution en province et la sécurité du matériel électoral. Les objectifs de ce plan ne s'étendent pas à la sécurité du déplacement des électeurs en raison, comme le souligne l'honorable parlementaire, du nombre limité des militaires disponibles au sein de la MINURCA. S'agissant du financement de l'ensemble des opérations électorales, les réunions régulières des bailleurs de fonds de la RCA devraient permettre de réunir 19 millions nécessaires. La France s'est engagée à verser 7 millions de francs français. A plus long terme, la lutte contre les coupeurs de route nécessite la constitution d'une force centrafricaine spécifique. Le Gouvernement français souhaiterait aboutir à la formation d'une compagnie d'intervention rapide qui agirait de concert avec la gendarmerie du pays. Il est prêt à fournir l'équipement et les véhicules d'une telle compagnie pour la somme de 3 millions de francs français. La nouvelle résolution investit la MINURCA d'un rôle de coordination des efforts de la communauté internationale en la matière.

Données clés

Auteur : M. Noël Mamère

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 18 mai 1998
Réponse publiée le 24 août 1998

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