Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les effets négatifs induits par la décision de gérer les moyens des scènes nationales au niveau de la DRAC et non plus à celui de l'administration centrale. En effet, si cette mesure avait pour objectif légitime de rapprocher l'administration des centres culturels de province, ses premières conséquences se traduisent par des problèmes de trésorerie pour les centres concernés, les délais de versement des subventions s'étant considérablement allongés. A titre d'exemple, voici la situation à laquelle est confrontée l'AMCCS Espace Malraux, qui gère la scène nationale de Chambéry : un premier acompte sur subvention de 25 % était traditionnellement versé dès le mois de février avec deux acomptes pour le solde entre juillet et décembre, la notification du montant de la subvention étant effectuée dès le début de l'année pour l'année civile. Or, pour la première fois cette année, le montant global de la subvention n'a toujours pas été notifié et aucun acompte n'a été versé. Le premier acompte devait être versé au début du mois de mai. La DRAC étant dans l'incapacité d'indiquer un échéancier de versement pour les deux acomptes suivants, cette situation qui s'ajoute au tassement du montant des subventions fragilise considérablement la trésorerie de l'association et implique des frais bancaires importants, avec un risque réel de cessation de paiement si le problème de l'échéancier des soldes n'est pas réglé. Considérant ces difficultés particulièrement pénalisantes pour les centres culturels de province, il lui demande quelles dispositions pourraient être prises afin de réduire les délais dans le versement des subventions et dénouer cette situation.