politiques communautaires
Question de :
M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur l'industrie du cinéma français. Il souhaite en effet connaître les termes de la réforme de l'agrément soumis à l'examen de la Commission européenne. Plus particulièrement, il souhaite avoir des précisions sur les modalités qu'elle propose afin d'éviter les délocalisations et de favoriser les entreprises qui produisent des films réalisés en France avec des réalisateurs et des financements français.
Auteur : M. Olivier de Chazeaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Arts et spectacles
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 18 mai 1998
Réponse publiée le 10 août 1998