politique fiscale
Question de :
M. Alain Marleix
Cantal (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Alain Marleix attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que les commerçants faisant du portage à domicile en milieu rural (boulangers, épiciers, bouchers...) ne bénéficient pas de l'exonération de la vignette automobile pour leurs véhicules. Seule une détaxation sur les carburants leur est accordée, mais avec un plafond. Afin d'encourager les commerçants à poursuivre cette activité très utile, il lui demande s'il ne pourrait pas envisager d'assouplir le dispositif actuel.
Auteur : M. Alain Marleix
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 18 mai 1998
Réponse publiée le 29 juin 1998