Réponse publiée le 7 décembre 1998

Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité est particulièrement attentive à l'engagement d'un nombre de plus en plus important d'élus au service de l'emploi. Depuis plusieurs années l'Agence nationale pour l'emploi unit ses efforts à ceux des communes pour offrir aux demandeurs d'emploi, notamment dans les zones les plus éloignées, un service de proximité : cette orientation en faveur d'un partenariat privilégié avec les communes n'a cessé de se renforcer au cours des deux contrats de progrès entre (1990-1993-1994-1998). L'accord du 17 septembre 1997 entre l'Agence et l'association des maires de France a formalisé un cadre de collaboration sur lequel peuvent s'appuyer les communes, syndicats intercommunaux, et groupements de communes. Le niveau de collaboration dépend quant à lui de l'analyse des besoins locaux et des moyens qui peuvent être engagés de part et d'autre. Il s'agit d'un partenariat de complémentarité ou de démultiplication des services, qui implique une mutualisation des compétences, et des moyens humains et financiers. En fonction des besoins répertoriés et des moyens que la commune peut engager, la collaboration peut aller de la simple mise à disposition d'information sur les services de l'ANPE, les offres d'emploi et de formation, à une délégation de services : celle-ci permet à des agents formés et habilités par l'ANPE, placés sous l'autorité du maire, de délivrer un certain nombre de services, et sous certaines conditions de délégation, d'avoir accès aux fichiers d'information de l'Agence offres et demandes. Dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan national d'action, des moyens importants supplémentaires vont être affectés à l'Agence et au réseau des missions locales. Il n'est donc pas envisagé de densifier le réseau des agences locales mais de privilégier les collaborations locales et de multiplier les services à distance pour les demandeurs d'emploi résidant dans les zones éloignées. De gros efforts ont été faits dans ce sens et les élus qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas engager des moyens importants pour le fonctionnement d'un point emploi, peuvent avoir à disposition des documents d'information de l'Agence, la mise à disposition du 3614 ANPE ou de PARTENET, offrant ainsi aux demandeurs d'emploi de leurs communes la possibilité de consulter les offres, de poser leur candidature ou d'effectuer des démarches administratives simples.