communes
Question de :
M. Serge Poignant
Loire-Atlantique (10e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Serge Poignant attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conventions signées entre l'ANPE et les collectivités locales que l'Association des maires de France a initiées. Les maires, et en particulier dans les communes rurales, ont souhaité mettre en place ces conventions de façon à apporter un meilleur service aux demandeurs d'emplois éloignés des agences ANPE. Toutefois, s'agissant d'un transfert de charges, il lui demande si des moyens financiers peuvent être attribués à ces collectivités territoriales qui s'engagent dans cette démarche.
Auteur : M. Serge Poignant
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 18 mai 1998
Réponse publiée le 7 décembre 1998