Question écrite n° 14612 :
ordre professionnel

11e Législature

Question de : Mme Martine Aurillac
Paris (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Martine Aurillac appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la création d'un ordre des infirmières et infirmiers. Si, depuis plusieurs années maintenant, plusieurs dispositions réglementaires ont renforcé le statut de cette profession de santé à part entière, il n'a jamais été décidé de créer un véritable ordre des infirmières et des infirmiers, qui pourrait jouer le rôle de représentation et de rassemblement de cette profession. La mise en place d'une telle cellule permettrait aux infirmières et infirmiers exerçant à titre public, privé ou libéral, de mieux défendre leurs intérêts. Elle souhaite donc savoir quelles mesures il entend prendre dans le but de favoriser la création de cet ordre professionnel.

Réponse publiée le 24 août 1998

Les services du secrétaire d'Etat à la santé suivent les dossiers concernant les créations d'ordre professionnel avec une particulière attention. Certaines professions para-médicales ont des représentants qui réclament la mise en place d'un ordre professionnel. Cette demande ne fait toutefois pas l'unanimité au sein de ces professions et, bien au contraire, divise les professionels libéraux et les professionnels salariés. De plus l'Assemblée nationale vient de rejeter deux propositions de loi visant à créer un ordre national des infirmières et infirmiers. Par ailleurs, les ordres existants ayant entamé une réflexion sur leurs missions et le service à rendre aux usages, ce n'est qu'au vu de cette réflexion et qu'au terme d'une concertation avec l'ensemble des professionnels concernés qu'il pourra être envisagé d'étendre les ordres aux autres professions de santé.

Données clés

Auteur : Mme Martine Aurillac

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 18 mai 1998
Réponse publiée le 24 août 1998

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