HLM
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur le supplément de loyer payé par des retraités, supérieur à celui des autres catégories de ménages. Les couples de retraités ne bénéficient pas de la majoration de plafond de ressources pour double activité professionnelle. Leur supplément de loyer est donc plus élevé que celui des ménages avec double activité, car calculé par rapport à un plafond plus faible de 24 % environ. Il lui demande de bien vouloir lui donner son sentiment sur ce problème et les mesures qu'il envisage de prendre afin qu'il soit mis un terme à cette disparité ressentie comme une injustice.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Baux
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 18 mai 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998