Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Accoyer attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes des organisations professionnelles d'infirmières et infirmiers vis-à-vis du désengagement de l'Etat à l'égard du financement de leur formation. D'après ces organisations, l'attitude actuelle des pouvoirs publics consiste à diminuer les moyens alloués à la formation infirmière et, de ce fait, à accroître la charge financière des instituts de formation en soins infirmiers. A terme, cette attitude tend vers la remise en cause de la gratuité des études qui avait été reconnue en 1971. Par ailleurs, ces professionnels de santé regrettent l'inégalité de traitement entre les étudiants effectuant une formation sous la tutelle du ministère de la santé et ceux effectuant une formation sous tutelle du ministère de l'éducation nationale. C'est la raison pour laquelle il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend clarifier les modalités de financement de l'ensemble des formations paramédicales et si elle envisage d'allouer des moyens financiers suffisants pour assurer le fonctionnement des instituts de formation en soins infirmiers.