participation patronale
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la remise en cause du 1 % logement. L'accord de 1996 sur le 1 % logement arrive à échéance et de nouvelles discussions vont s'engager afin d'établir un nouvel accord pour les années 1999 et suivantes. Un nouveau prélèvement sur le 1 % logement risquerait de compromettre l'avenir du système et aurait de graves conséquences sur le logement social en province. C'est pourquoi il lui demande s'il serait favorable de reconduire l'accord passé en 1996 afin de préserver un accord équilibré et juste.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 18 mai 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998