Question de : M. Christian Bataille
Nord (22^e circonscription) - Socialiste

M. Christian Bataille attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation provoquée par l'application, depuis janvier 1998, des nouvelles modalités de calcul de la CSG pour les personnes bénéficiant d'une pension d'invalidité. Il semble, en effet, pour l'avoir constaté à la lecture de plusieurs relevés émis par la CPAM, que le titulaire d'une pension de catégorie 2 a perdu en proportion une part importante de son revenu ; l'augmentation du montant brut au 1er janvier ne compensant pas, loin s'en faut, la hausse de CSG. Pour exemple, le revenu net d'une personne invalide, qui percevait en décembre dernier 4 164 francs, compte tenu de la CSG d'un montant brut de 141,57 francs et de la CRDS de 20,82 francs, était de 4001,61 francs. En janvier, le revenu net de la même personne s'élève à 3 927,01 francs, le montant de la pension étant de 4 209 francs, la CSG à 260,95 francs et la CRDS à 21,04 francs. Cette baisse du revenu net se constate également, dans des proportions plus importantes encore, pour les pensions complémentaires versées par les caisses de prévoyance. Face à la modicité de ces revenus, la diminution effective de plus de 2 % des pensions d'invalidité est proportionnellement élevée. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si la situation des bénéficiaires de pensions d'invalidité a bien été appréciée lors du relèvement du taux de la CSG, et si elle envisage d'apporter les aménagements nécessaires afin d'assurer la progression de leur pouvoir d'achat.