Question écrite n° 14635 :
paiement des pensions

11e Législature

Question de : M. Jean Michel
Puy-de-Dôme (6e circonscription) - Socialiste

M. Jean Michel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche concernant le versement des retraites agricoles. Il a pris connaissance avec beaucoup d'intérêt de la réponse formulée à la question n° 10208 du 16 février 1998, de M. Jean-Paul Bacquet, sur le même sujet. Comment peut-il expliquer que le régime du versement des retraites des non-salariés soit un régime trimestriel, à terme échu ? Entend-il généraliser ce mode de versement pour les retraités de la fonction publique et du ministère de l'agriculture ou, au contraire, faire en sorte que le plus rapidement possible les retraités agricoles puissent percevoir, comme les fonctionnaires, une retraite mensuelle, ce qui ne serait - au vu des efforts souscrits pour la nation, du travail effectué - que réparation d'une grande injustice ? Il convient tout de même de noter que les retraites versées aux exploitants agricoles ou à leurs conjoints représentent les plus basses retraites avec celles des commerçants et artisans, celles des conjoints étant très souvent inférieures à 2 000 francs par mois. Il n'en est pas moins exact de souligner que tant les exploitants que leurs conjoints ont passé une vie de dur labeur, souvent plus de soixante heures par semaine, dès l'âge de quatorze ans. Il lui demande quel serait le coût d'une telle mesure et s'il envisage de la mettre en oeuvre rapidement.

Données clés

Auteur : M. Jean Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régime agricole

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 18 mai 1998
Réponse publiée le 17 août 1998

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