frais de déplacement
Question de :
M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les difficultés rencontrées par les personnels de l'éducation nationale au sujet du non-remboursement des frais engagés pour des raisons de service. Ces personnels devant faire face à de nouveaux besoins impliquant des trajets supplémentaies, il semble que les dotations affectées soient inférieures aux montants des dépenses réellement engagées. Parallèlement, le décalage entre la gestion effectuée en année civile et le fonctionnement en année scolaire peut impliquer également certains dysfonctionnements. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des décisions budgétaires visant à répondre à ses légitimes attentes sont envisagées.
Auteur : M. Jean-Pierre Balligand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 18 mai 1998
Réponse publiée le 15 juin 1998