Réponse publiée le 10 août 1998

La loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation ou la vente de voyages et de séjours fait obligation aux associations qui se livrent à ces activités d'obtenir un agrément de tourisme. L'agrément de tourisme s'obtient sous certaines conditions, et notamment celle de souscrire une garantie financière permettant de couvrir les risques que pourraient subir les consommateurs, en cas de défaillance financière de l'association. L'article 10, alinéa 1er, de la loi prévoit que les associations dont l'objet n'est pas d'organiser des voyages ou des séjours, mais qui le font de manière occasionnelle, ne sont pas tenues de solliciter un agrément. Par ailleurs, si une association fait appel, pour proposer un voyage à ses adhérents, à un professionnel titulaire d'une autorisation, et si elle joue le rôle d'un intermédiaire totalement transparent, en se limitant à collecter les chèques et à les remettre au prestataire, elle n'est pas non plus soumise à autorisation. L'obligation d'obtenir un agrément pour les associations qui organisent de façon régulière des voyages et des séjours pour leurs adhérents peut poser des difficultés financières. Certaines associations ou fédérations, comme la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux, ont saisi le ministère chargé du tourisme de ces difficultés et de leurs incidences économiques et sociales. C'est pourquoi une mission a été confiée à l'inspection générale du tourisme, afin que puisse être envisagée une évolution de la réglementation en vigueur, s'il s'avère que celle-ci n'est pas adaptée à la situation de certains opérateurs, parmi lesquels le secteur associatif d'animation locale.