Question écrite n° 14651 :
médaille d'honneur du travail

11e Législature

Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui indiquer si elle envisage de modifier les conditions d'obtention de la médaille du travail pour relever le nombre d'employeurs possibles dans une carrière professionnelle.

Réponse publiée le 6 juillet 1998

La Médaille d'Honneur du Travail, instituée par le décret n° 48-852 du 15 mai 1948, a eu pour objet, dès son origine, de récompenser l'ancienneté des services accomplis par les salariés du secteur industriel et commercial. La réglementation relative à la Médaille d'Honneur du Travail a connu, depuis 1948, de nombreuses réformes. La dernière en date, du 4 juillet 1984, tenant compte de l'évolution du marché de l'emploi, a nettement élargi les possibilités d'accès à cette distinction honorifique en portant, notamment, à quatre le nombre d'employeurs et en abaissant de cinq années les annuités requises pour bénéficier de chaque échelon. Le nombre très important de candidats récompensés chaque année par la Médaille d'Honneur du Travail montre que cette décoration reste aujourd'hui encore très largement accessible à un nombre sans cesse croissant de salariés. Aussi n'est-il pas envisagé de revoir dans l'immédiat les conditions d'attribution de cette décoration.

Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 18 mai 1998
Réponse publiée le 6 juillet 1998

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