crédit foncier de France
Question de :
M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7e circonscription) - Communiste
M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les modalités de reprise du Crédit foncier de France. En effet, cet établissement est un intervenant majeur sur le marché obligataire et hypothécaire national. Il intervient en outre directement sur le terrain des prêts sociaux d'accession à la propriété par des prêts garantis par l'Etat. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement quant à l'avenir de cette entreprise. Il désirerait en particulier savoir si la constitution d'un pôle d'actionnaires publics intégrant la CDC, La Poste, la GMF et la CNP est envisagée, afin de confirmer le Crédit foncier de France comme relais privilégié du refinancement public et des impulsions gouvernementales en destination du logement social.
Auteur : M. Jean-Pierre Brard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 18 mai 1998
Réponse publiée le 26 octobre 1998