frais de déplacement
Question de :
M. Renaud Dutreil
Aisne (5e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Renaud Dutreil attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le problème du non-remboursement des frais engagés par les personnels de l'éducation nationale devant utiliser leur véhicule pour des raisons de service. En effet, depuis quelques années, certains sont autorisés à utiliser leur véhicule personnel pour raisons de service. Ils sont de plus en plus mal dédommagés. Malgré de nombreuses démarches effectuées auprès de l'administration, aucune amélioration de traitement n'a été enregistrée. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir étudier à nouveau ce dossier, afin que puisse être mise en place une solution satisfaisante pour les personnels de l'éducation nationale.
Auteur : M. Renaud Dutreil
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 18 mai 1998
Réponse publiée le 15 juin 1998