aléas thérapeutiques
Question de :
M. Jean-Luc Préel
Vendée (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean-Luc Préel attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes liés à l'aléa thérapeutique. Lors de la campagne pour l'élection présidentielle de 1995, comme lors de celle des législatives de 1997, M. Jospin s'était engagé à plusieurs reprises devant les Français à créer un fonds d'indemnisation. Il souhaiterait aujourd'hui connaître la date à laquelle le Premier ministre donnera effectivement au secrétaire d'Etat à la santé les consignes nécessaires pour qu'un projet de loi, en accord avec le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, puisse être déposé en ce sens.
Auteur : M. Jean-Luc Préel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 18 mai 1998
Réponse publiée le 5 octobre 1998