aléas thérapeutiques
Question de :
M. Jean-Luc Préel
Vendée (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean-Luc Préel attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes liés à l'aléa thérapeutique. Lors de la campagne pour l'élection présidentielle de 1995, comme lors de celle des législatives de 1997, M. Jospin s'était engagé à plusieurs reprises devant les Français à créer un fonds d'indemnisation. Il souhaiterait aujourd'hui connaître la date à laquelle le Premier ministre donnera effectivement au secrétaire d'Etat à la santé les consignes nécessaires pour qu'un projet de loi, en accord avec le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, puisse être déposé en ce sens.
Réponse publiée le 5 octobre 1998
Les services du ministère de l'emploi et de la solidarité, avec ceux des ministères concernés (économie et finances et justice) étudient les diverses possibilités de prise en charge des accidents médicaux, et plus largement de l'aléa thérapeutique, et réfléchissent à un cadre juridique approprié. Ces travaux s'appuieront sur les réflexions formulées par le Conseil d'Etat dans ce domaine. Une loi récemment adoptée par le Parlement relative aux produits défectueux prévoit que le Gouvernement transmettra au Parlement à la fin de l'année un rapport sur le risque thérapeutique.
Auteur : M. Jean-Luc Préel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 18 mai 1998
Réponse publiée le 5 octobre 1998