professions de santé
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la proposition du FORMMEL (fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libre) de modifier le MICA (mécanisme d'incitation à la cessation d'activité des médecins libéraux). Les rumeurs indiquent que la proposition serait de réduire de moitié le montant de la préretraite consentie aux médecins libéraux qui anticipent leur cessation d'activité. Cette disposition concerne les médecins conventionnés, âgés de plus de 56 ans, cessant toute activité médicale non salariée. Le montant de l'ADR (allocation de remplacement) serait de 110 000 francs par an au lieu de 220 000 francs. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Préretraites
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 18 mai 1998
Réponse publiée le 14 décembre 1998