artisans : paiement des pensions
Question de :
M. Dominique Baert
Nord (8e circonscription) - Socialiste
M. Dominique Baert appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur les modalités de versement des retraites des artisans retraités. Les versements des retraites de base ainsi que complémentaires s'opèrent à trimestre échu. A l'inverse, les retraités salariés perçoivent leurs retraites de base au mois échu et leurs retraites complémentaires au début du trimestre. La pérennisation de cette différenciation n'est pas comprise, loin s'en faut, par les artisans retraités. Alors même que la modernisation des paiements s'accélère et que les règlements automatiques se développent, nonobstant les incidences de trésorerie, sa justification paraît moindre. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement, en accord avec les régimes sociaux de retraite, envisage d'uniformiser ces échéances de règlements.
Auteur : M. Dominique Baert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 18 mai 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998