allocation spécifique d'attente
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la cessation d'activité des travailleurs indépendants avant soixante ans. En effet, certains se voient contraints, pour des raisons d'ordre économique, de cesser leur activité. Il serait alors souhaitable que ceux qui ont cotisé cent soixante trimestres au régime d'assurance vieillesse puissent bénéficier, au même titre que les chômeurs de longue durée de plus de cinquante-cinq ans, d'une allocation spécifique d'attente. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 18 mai 1998
Réponse publiée le 12 octobre 1998