Question de : M. Jean-Louis Dumont
Meuse (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les perspectives d'aides aux communes victimes d'affaissements miniers. Les conséquences des affaissements miniers, en plus des dégâts provoqués aux habitations des particuliers, entraînent de graves difficultés pour les communes. Celles-ci sont pénalisées à plusieurs niveaux. En premier lieu, elles on subi de lourdes pertes financières du fait de la disparition des bases de la taxe professionnelle consécutive à la fermeture des mines, en deuxième lieu, elles sont touchées par la perte des bases de taxes d'habitation et taxe foncière bâtie des personnes dont les habitations sont atteintes par les effets des affaissements miniers, enfin, en troisième lieu, l'image de ces communes s'est grandement détériorée, rendant quasi impossible toute opération immobilière, aussi bien sur l'existant que pour d'éventuels projets de nouveaux lotissements qui permettraient d'élargir l'assiette fiscale pour ces communes. Pourtant, les problèmes restent à la charge de ces communes. Ce constat a été signalé lors de réunions d'élus, comme par exemple pour le bassin ferrifère de Lorraine. Une étude menée par Acomfrance devrait prochainement confirmer la gravité de la situation pour des communes du bassin minier lorrain. Il lui demande donc de préciser les intentions du gouvernement quant à une indemnisation des dégâts.