réglementation
Question de :
Mme Martine Aurillac
Paris (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Martine Aurillac souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le mécontement des commerçants riverains de la tour Eiffel et du Champ de Mars, concernant les vendeurs à la sauvette qui se multiplient en méprisant toutes les réglementations. Ces vendeurs font principalement le commerce de denrées alimentaires sans aucune autorisation officielle et sans se préoccuper des règles élémentaires d'hygiène et de santé publique. Malgré les différentes interventions des forces de police, ces étalages ne cessent de se multiplier, menant ainsi une concurrence déloyale aux commerçants excédés par cette situation. Elle souhaiterait savoir quelles mesures il entend prendre pour réprimer et empêcher définitivement ce type de pratique.
Auteur : Mme Martine Aurillac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ventes et échanges
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 23 juin 1997
Réponse publiée le 28 juillet 1997