Réponse publiée le 27 octobre 1997

L'orientation des tarifs des télécommunications sur les coûts est un principe général recommandé par les directives européennes, dont l'application doit permettre le meilleur usage des infrastructures et services de télécommunications. C'est dans ce cadre général que doit s'inscrire la tarification des communications locales propre à Internet. De manière générale, il existe des options qui, quelle que soit l'heure d'appel et moyennant la souscription d'un abonnement modique, offrent des réductions de 10 % à 20 % en fonction de la durée, comme l'option Temporalis, ou de 20 %, vers certains numéros privilégiés, comme Primaliste. Par ailleurs l'option « forfait local », commercialisée depuis mars 1997, s'adresse à une clientèle résidentielle titulaire d'un abonnement principal ordinaire. Pour un abonnement supplémentaire de 30 F par mois, le client bénéficie de 12 heures par bimestre de communications locales gratuites, de 18 heures à 8 heures en semaine, et toute la journée les samedis, dimanches et jours fériés. Pour remédier aux difficultés signalées par l'honorable parlementaire résultant de la suppression du tarif « bleu-nuit » en octobre prochain, un nouveau service, « Primaliste Internet », est désormais offert aux internautes. Pour 10 F TTC par mois, ce service leur permet de bénéficier, de 22 heures à 8 heures le matin, de 40 % de réduction supplémentaire sur un numéro Internet accessible au tarif local, qu'ils auront choisi lors de l'abonnement à « Primaliste Internet ». Grâce à cette option, l'heure de communication locale coûtera seulement 5,23 F TTC dans cette tranche horaire au lieu de 8,7 F TTC. S'agissant de la mise en place d'une tarification forfaitaire des communications locales, il n'est pas envisagé actuellement d'adopter le système d'un forfait illimité à tous les abonnés, comme cela se fait aux USA, notamment pour les deux raisons suivantes : aux Etats-Unis, les formules de forfait illimité encouragent certains usagers à rester connectés en permanence. Elles commencent à engendrer des problèmes d'encombrement du réseau, aux dépens de communications téléphoniques classiques et des internautes eux-mêmes. Ainsi, la plupart des compagnies estiment qu'une tarification liée à l'usage serait un meilleur choix économique, permettant par ailleurs de développer, avec les sommes dégagées, des technologies propres au transfert de données. L'utilisation des ressources du réseau revient moins cher en heures creuses. Or, afin de respecter l'obligation de respecter les coûts, déjà évoquée plus haut, France Télécom serait sans doute contrainte à pratiquer un prix de forfait général beaucoup plus élevé que le prix qu'elle peut offrir pendant les seules heures creuses.