Question de : M. Jacques Desallangre
Aisne (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jacques Desallangre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des allocataires des caisses d'allocations familiales qui sont obligés d'attendre quelquefois quatre jours, voire cinq jours, avant que ne soient positionnées sur leur compte les sommes qui leur sont versées par les CAF. En effet, les caisses d'allocations familiales versent les prestations dans les organismes bancaires le 5 de chaque mois (ou le jour ouvré le plus proche du 5). Mais, si les organismes bancaires débitent les caisses d'allocations familiales immédiatement, la mise à disposition des sommes versées sur les comptes des allocataires est plus longue. Ce délai, variable selon les organismes bancaires, est inacceptable pour les allocataires, notamment les plus démunis. Pour ces derniers, les allocations versées par les organismes sociaux sont quelquefois l'une des uniques sources de revenus dont ils peuvent disposer. Il lui demande donc si des mesures peuvent être rapidement mises en oeuvre afin d'inciter les banques à reconsidérer certaines de leurs opérations de profit, et à mettre les fonds versés par les caisses d'allocations familiales sur les comptes des bénéficiaires dans un délai maximal de quarante-huit heures.