politique familiale
Question de :
M. Georges Colombier
Isère (7e circonscription) - Non inscrit
M. Georges Colombier attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le calendrier de la prochaine conférence de la famille, prévue initialement en juin 1998 mais dont la date précise ne semble pas encore avoir été fixée par le Gouvernement. La tenue de cette conférence revêt une importance particulière car elle intervient après la mise sous conditions de ressources des allocations familiales incluses dans la dernière loi de financement de la Sécurité sociale. Au cours des débats parlementaires à ce sujet, le Gouvernement avait indiqué que ces mesures seraient transitoires, dans l'attente d'une « remise à plat » de la politique familiale. Cette décision avait été appréciée comme un signe d'ouverture, compte tenu de l'opposition résolue à la remise en cause de l'universalité des allocations familiales et la confusion entre politique familiale et politique sociale. Il lui demande de lui faire connaître les modalités d'organisation de cette conférence et quelles actions elle compte mettre en oeuvre pour tenir la promesse du Gouvernement à propos du caractère transitoire de la mise sous conditions de ressources des allocations familiales.
Auteur : M. Georges Colombier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 25 mai 1998
Réponse publiée le 21 décembre 1998