conditions d'attribution
Question de :
M. Jean-Luc Préel
Vendée (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean-Luc Préel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conditions d'attribution des bourses nationales. Celles-là sont accordées à partir d'un certain nombre de points de charge. Or, si un parent salarié a droit à un point, si une personne en longue maladie a droit à un point, un parent en invalidité, ne pouvant travailler, n'a droit ni aux points salariés ni aux points maladie. Il lui demande si cette incohérence réglementaire pourrait faire l'objet d'une modification.
Auteur : M. Jean-Luc Préel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bourses d'études
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 25 mai 1998
Réponse publiée le 3 août 1998