Réponse publiée le 3 août 1998

Il convient de situer les aides spécialisées dans le cadre de la politique définie par la loi d'orientation du 10 juillet 1989. Les projets d'école, la mise en place des cycles et d'une pédagogie différenciée visent notamment à répondre aux besoins et attentes des élèves en difficulté et ces derniers ne relèvent plus de la seule responsabilité des personnels spécialisés. Les réseaux d'aides spécialisées constituent un élément dans un ensemble et la circulaire n° 90-082 du 9 avril 1990 indique clairement que l'aide aux élèves en difficulté est d'abord apportée par le maître de la classe et par l'équipe pédagogique de l'école. Au plan national, on constate une progression du nombre d'emplois occupés par les personnels spécialisés des réseaux (maîtres chargés des aides à dominante pédagogique, maîtres chargés des aides à dominante rééducative et psychologues scolaires). 1992-1993 : 11 367 emplois ; 1993-1994 : 11 719 emplois ; 1994-1995 : 11 974 emplois ; 1995-1996 : 12 016 emplois ; 1996-1997 : 12 036 emplois. Dans le cadre de la déconcentration administrative, ce sont les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, qui fixent l'organisation des réseaux d'aides spécialisées et notamment leur zone d'intervention et attribuent les moyens en postes et en crédits nécessaires à leur fonctionnement. Pour l'année 1996-1997, 39 % des emplois affectés à l'éducation des enfants handicapés, en difficulté ou malades ont été implantés dans ces réseaux. L'importance de ce pourcentage traduit la volonté des autorités académiques de donner, conformément à la politique définie par le ministère chargé de l'éducation nationale, la priorité à la lutte contre l'échec scolaire par la prévention des difficultés rencontrées par les enfants lors des apprentissages scolaires. Cependant le secteur de l'adaptation et de l'intégration scolaires nécessite la spécialisation du corps enseignant du premier degré qui s'effectue sur la base du volontariat. La rénovation des textes créant et organisant l'examen du certificat d'aptitude aux actions spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires (CAPSAIS), publiée le 8 mai 1997, vise, d'une part, à élargir l'accès à cet examen en supprimant la condition d'ancienneté et, d'autre part, à apporter plus de souplesse dans l'organisation de l'examen. Cette réforme, accompagnée d'une campagne de sensibilisation des enseignants au niveau départemental, doit ainsi permettre à un plus grand nombre d'enseignants du premier degré de se spécialiser.