gendarmes
Question de :
M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les revendications exprimées par les membres de la Fédération nationale des retraités de la gendarmerie. Ils ont exprimé leurs inquiétudes sur l'avenir de leur profession, leurs acquis sociaux et souhaitent une réforme du déroulement de leur carrière. C'est ainsi qu'ils préconisent d'une part, le remplacement des échelons exceptionnels par des échelons fonctionnels et la création d'échelons après celui de 21 ans pour les maréchaux des logis-chefs et les adjudants, d'autre part, l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police (ISSP) aux militaires de la gendarmerie retraités dès l'âge de 50 ans, après avoir accompli 25 ans de service. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions sur ce sujet.
Auteur : M. Jean-Marie Morisset
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gendarmerie
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 25 mai 1998
Réponse publiée le 29 juin 1998