Question de : Mme Sylvia Bassot
Orne (3^e circonscription) - Non inscrit

Mme Sylvia Bassot souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les mesures d'économie adoptées par la CNAM et l'Union collégiale des chirurgiens et spécialistes français (l'UCCSF). Il semblerait que les mesures d'économie se situent partiellement dans l'accord de nomenclature et partiellement dans l'accord conventionnel. Pour ce dernier, la convention ne prévoit pas d'enveloppe par spécialité et donc pas de sanction pour un seul groupe de médecins, les radiologues, qui supporterait le poids des dépassements de plusieurs spécialités. Toutefois, si les mesures s'intègrent à l'accord de nomenclature, le poids des économies serait porté sur quelques actes. Ce dispositif entraînerait un déséquilibre de la nomenclature. Il fait aussi assumer un risque majeur pour les cabinets de proximité dont la radiologie osseuse représente une part importante de l'activité. La Fédération nationale des médecins radiologistes la FNMR a présenté différentes mesures évaluées à environ 250 millions d'économie dont 185 assumés par les radiologues. Elles présentent l'avantage du maintien de la cohérence de la nomenclature et évitent les risques de multiplication des actes pour survivre, dans l'hypothèse de l'application des mesures de la CNAM. De ce fait, elle souhaiterait savoir si les propositions de la FNMR seront prises en considération par le Gouvernement.