budget : personnel
Question de :
M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Balligand demande à M. le secrétaire d'Etat au budget de bien vouloir lui préciser le régime de la prestation de serment pour les comptables publics.
Auteur : M. Jean-Pierre Balligand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 25 mai 1998
Réponse publiée le 3 août 1998