Question écrite n° 14743 :
réglementation

11e Législature

Question de : M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14e circonscription) - Socialiste

M. Albert Facon appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur l'absence de consécration décorative attribuée aux titulaires du titre de reconnaissance de la nation (TRN). En effet, si les titulaires du titre de reconnaissance de la nation obtenu à raison de leur engagement dans le conflit algérien voient cette reconnaissance matérialisée par l'attribution de la médaille d'Afrique du Nord, il ne semble pas qu'une pareille consécration soit assurée pour les autres titulaires du titre de reconnaissance de la nation. Il souhaite donc savoir quelles mesures il entend prendre pour que le titre de reconnaissance de la nation obtenu au titre des différents conflits (guerre 39-45, Indochine, Corée) soit assorti d'une décoration spécifique.

Données clés

Auteur : M. Albert Facon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 25 mai 1998
Réponse publiée le 29 juin 1998

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