réglementation
Question de :
M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14e circonscription) - Socialiste
M. Albert Facon appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur l'absence de consécration décorative attribuée aux titulaires du titre de reconnaissance de la nation (TRN). En effet, si les titulaires du titre de reconnaissance de la nation obtenu à raison de leur engagement dans le conflit algérien voient cette reconnaissance matérialisée par l'attribution de la médaille d'Afrique du Nord, il ne semble pas qu'une pareille consécration soit assurée pour les autres titulaires du titre de reconnaissance de la nation. Il souhaite donc savoir quelles mesures il entend prendre pour que le titre de reconnaissance de la nation obtenu au titre des différents conflits (guerre 39-45, Indochine, Corée) soit assorti d'une décoration spécifique.
Auteur : M. Albert Facon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 25 mai 1998
Réponse publiée le 29 juin 1998