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Question de :
M. Serge Janquin
Pas-de-Calais (10e circonscription) - Socialiste
M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes exprimées par les associations humanitaires au regard de leur assujettissement à la TVA. Il lui soumet plus particulièrement le cas du Secours populaire du Pas-de-Calais, association reconnue d'utilité publique. Cette association caricative, comme toute autre ayant un statut similaire, se voit dans l'obligation de s'acquitter de la TVA sur toutes les transactions qu'elle réalise, y compris les investissements financiers, alors même qu'elle ne procède à aucune vente, ni revente des denrées achetées, mais les offre aux personnes en grande difficulté. Aussi, et par souci d'optimiser leurs efforts en direction des publics en grande difficulté, il lui demande s'il serait possible de faire bénéficier les associations humanitaires du remboursement de la TVA.
Auteur : M. Serge Janquin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 25 mai 1998
Réponse publiée le 26 octobre 1998