alcoolisme
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les dispositions du code des débits de boissons qui interdisent la vente de boissons alcoolisées à l'occasion de certaines manifestations. Ces dispositions pénalisent tout particulièrement le monde associatif qui s'efforce pourtant de créer l'animation dans les villes et villages ; elles engendrent par ailleurs un manque à gagner important qui peut mettre en péril l'avenir de ces associations. Il lui demande en conséquence si son ministère entend engager une modification de cette législation comme le réclame avec force le monde associatif et notamment les associations d'anciens combattants, pour autoriser la vente de boissons alcoolisées à l'occasion de deux manifestations par an.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 25 mai 1998
Réponse publiée le 3 août 1998