retraite du combattant
Question de :
M. Bernard Derosier
Nord (2e circonscription) - Socialiste
M. Bernard Derosier appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des veuves des anciens combattants d'Afrique du Nord. En effet, celles-ci, en fonction de la loi du 31 mars 1932, ne perçoivent pas de réversion de la retraite du combattant lors du décès de leur conjoint. En effet, la législation française ne prend en compte que la situation des veuves de guerre ou de celles dont le mari est décédé des suites d'une infirmité due aux combats s'il était titulaire d'une pension d'invalidité d'au moins 60 %. Or la situation sociale de nombre de veuves d'anciens combattants est aujourd'hui particulièrement difficile, tant sur le plan moral que sur le plan professionnel. Les veuves d'anciens combattants prétendent au droit à réparation, comme cela existe dans d'autres pays européens, où la moitié de la retraite est octroyée, sans condition d'âge ni de revenu. Il lui demande donc comment il entend prendre en compte la situation des veuves de guerre quant à la réversibilité de la retraite du combattant.
Auteur : M. Bernard Derosier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 25 mai 1998
Réponse publiée le 29 juin 1998