Réponse publiée le 27 juillet 1998

L'honorable parlementaire a bien voulu interroger le Gouvernement sur la situation des droits de l'homme en Casamance au sud du Sénégal. La publication, le 17 février 1998, d'un rapport d'Amnesty International sur la situation des droits de l'homme en Casamance a fait l'objet de vives protestations de la part des autorités sénégalaises qui considèrent que les allégations de l'ONG londonienne ne sont ni crédibles ni équilibrées. L'Union européenne a mandaté les ambassadeurs représentant les pays de la troïka européenne à Dakar pour entreprendre une démarche auprès des autorités sénégalaises le 19 mars 1998 au cours de laquelle a été exprimé son souhait de voir le Sénégal ouvrir une enquête sur les allégations d'Amnesty International. Les autorités sénégalaises ont par la suite publié en avril 1998 un « Livre blanc sur la Casamance » dans lequel elles rejetaient l'entière responsabilité des violences en Casamance sur les éléments se réclamant du Mouvement des forces démocratiques de Casamance (MFDC). La France, pour sa part, a toujours déploré publiquement les conséquences de ce conflit qui dure depuis 1982 et qui a connu une nouvelle aggravation en août 1997 entraînant une multiplication du nombre des victimes, l'emploi croissant de mines et des violations répétées de l'Etat de droit. La France n'entend pas s'immiscer dans le conflit mais a indiqué aux autorités sénégalaises sa disponibilité à contribuer à la recherche d'une solution. La situation en Casamance compromet également la stabilité de la région. Outre le Sénégal, la Guinée-Bissau et la Gambie sont en effet confrontées à un afflux de réfugiés, à la recrudescence du banditisme et à l'apparition de trafics (armes et stupéfiants) qui mettent en péril leurs institutions. A la suite d'une réunion tenue à Ziguinchor, les 27 et 28 décembre 1997, avec l'accord des autorités sénégalaises, et qui était destinée à harmoniser les positions des principales composantes du MFDC, son chef historique, l'abbé Diamacoune, a lancé le 13 janvier 1998 un appel à la paix. Il y ordonnait aux troupes du MFDC de mettre fin aux poses de mines, aux attaques de populations civiles et aux luttes entre les différentes tendances du mouvement. Il s'est également déclaré disposé à contribuer à la relance des négociations de paix.