Réponse publiée le 4 juin 2001

Il convient de rappeler qu'en application de l'article L. 3335-1 du code de la santé publique, les établissements de loisirs de la jeunesse figurent au rang des édifices autour desquels les préfets peuvent prescrire par voie d'arrêté la création d'une zone de protection. A l'intérieur de cette zone, aucun débit de boissons alcooliques à consommer sur place ne peut s'établir ou être transféré. Cependant, l'interdiction prévue par le législateur ne concerne pas l'ouverture d'un débit de boissons non alcooliques, titulaire d'une licence de 1re catégorie, ou d'un restaurant délivrant des boissons alcooliques lors des seuls repas principaux et comme accessoires de la nourriture. Si le législateur a souhaité revêtir les établissements de loisirs de la jeunesse d'une zone de protection facultative, il a en revanche prévu qu'une zone de protection soit obligatoirement créée autour des stades, piscines et terrains de sports. Cette zone obligatoire vise à protéger les jeunes contre les méfaits de l'alcoolisme dans un contexte où l'âge de la première consommation d'alcool en France est en baisse constante et les comportements d'ivresses répétées de fin de semaine et de polyconsommations alcool-tabac-stupéfiants de plus en plus fréquents. Ces problématiques de santé publique figurent au premier rang des préoccupations du ministre délégué à la santé. Dans ces conditions, il ne paraît pas opportun d'accorder des dérogations pour l'ouverture de débits alcooliques à proximité d'établissements spécialement créés pour l'accueil et l'organisation de loisirs pour les jeunes.