Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Liebgott interroge M. le secrétaire d'Etat à la santé au sujet des mesures dérogatoires à l'application de l'article 49 du code des débits de boisson. L'article L. 49 du code des débits de boisson stipule que les débits de boisson à consommer sur place autres que ceux de la 1re catégorie et les restaurants ne peuvent être établis autour des établissements de loisirs de la jeunesse. Les établissements sportifs peuvent obtenir des dérogations à cet article, mais pas les établissements de loisirs de la jeunesse tels que les MJC, par exemple. Pourtant les publics concernés et accueillis sont souvent les mêmes. S'il est compréhensible et normal que les pouvoirs publics prennent les mesures adéquates pour protéger le public mineur contre l'abus d'alcool, doit-on distinguer les organisateurs de manifestations par leur qualité de structure sportive ou de loisirs ? Ne serait-il pas souhaitable d'envisager ces mesures dérogatoires plutôt selon le public auquel est destiné la manifestation qui fait l'objet de la demande ? C'est pourquoi il lui demande de lui apporter des éclairages sur cette question et si le Gouvernement souhaite entamer la réflexion pour obtenir un dispositif plus cohérent et plus ouvert.