Réponse publiée le 7 juin 1999

Une circulaire du 15 juillet 1997 confirme les termes de la loi du 1er décembre 1988 (art. 7) et de la circulaire DSS/DIRMI n° 93-05 du 26 mars 1993. Il est rappelé aux préfets la façon dont les services d'Etat doivent traiter les cas d'élèves, étudiants ou stagiaires non rémunérés, à savoir suspendre le versement de l'allocation du RMI en attendant que la Commission locale d'insertion (CLI) se prononce sur un contrat d'insertion portant sur les études. A priori, une meilleure formation permet une meilleure insertion, mais il appartient à la CLI d'apprécier, au cas par cas, l'opportunité de valider un contrat d'insertion portant sur les études. Si un tel contrat est validé par la CLI, le préfet demande à l'organisme payeur de reprendre le paiement y compris rétroactivement. Si en revanche, la CLI refuse de valider le contrat d'insertion, l'intéressé est radié du dispositif après quatre mois de suspension du versement. L'insertion des bénéficiares du RMI ne passe en effet pas nécessairement par la poursuite d'études, longues mais par la recherche d'une insertion grâce à l'emploi. Tel est le sens des emplois-jeunes et de la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions qui élargissent les possibilités d'emploi pour les personnes en difficulté.