Question écrite n° 14795 :
RMI

11e Législature

Question de : M. Patrick Lemasle (Midi-Pyrénées - Socialiste)

M. Patrick Lemasle appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le cas des personnes sans emploi, bénéficiaires du RMI, qui décident pour sortir de cette impasse de suivre une formation pour une prochaine insertion professionnelle. Le cas précis d'une inscription dans une école payante entraîne de fait une suppression du bénéfice du RMI et donc, par conséquent, une diminution de l'allocation logement, ce qui ne peut que générer à nouveau une situation de grande précarité. Au regard de cette situation et pour éviter que des démarches d'insertion ne se retournent contre les candidats, ne serait-il pas possible de continuer à les aider pendant leur période de formation ?

Données clés

Auteur : M. Patrick Lemasle (Midi-Pyrénées - Socialiste)

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 25 mai 1998
Réponse publiée le 7 juin 1999

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