foires et marchés
Question de :
M. Arnaud Montebourg
Saône-et-Loire (6e circonscription) - Socialiste
M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions d'application de l'article L. 48 du code des débits de boissons. En raison d'une application brutale des textes réglementaires, les producteurs viticoles n'ont plus la possibilité de vendre leurs produits sous forme de dégustations payantes sur les marchés hebdomadaires. Véritable tradition dans les régions viticoles, la dégustation payante représente une part importante des revenus des viticulteurs. En outre, cette pratique participe pleinement à la vie des foires et marchés et ainsi à l'animation du tissu rural. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser quelle solution légale permettrait aux viticulteurs de vendre leur production en dégustation payante sur les marchés hebdomadaires.
Auteur : M. Arnaud Montebourg
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ventes et échanges
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 25 mai 1998
Réponse publiée le 3 août 1998